Les règles du jeu entre subvention et marché public, entre appel d’offres et appel à projets se clarifient en droit. Dans la réalité, les frontières ne cessent de se brouiller. Petit précis lexical sur la différence entre deux notions proches et pourtant très différente dans l’esprit...
Un appel d’offres est une procédure qui permet à la puissance publique de faire le choix de l’entreprise (le soumissionnaire qui sera le fournisseur) la plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services. Le but est de mettre plusieurs entreprises en concurrence pour fournir un produit ou un service. L’association est alors une entreprise au même titre que n’importe quelle autre et doit répondre au cahier des charges fourni par la collectivité.
Dans l’appel d’offres, la collectivité publique souhaite répondre à un problème identifié (par exemple un besoin de prise en charge de la petite enfance sur un territoire donné) avec la mise en place d’une solution bien déterminée (gestion, organisation et développement d’une crèche municipale).
L’appel d’offres relève donc du marché public et oblige la collectivités à établir une procédure très précise en terme de mise en concurrence.
L’appel à projets revêt lui un caractère foncièrement différent. Si la puissance publique qui émet l’appel a identifié un problème particulier (dans notre cas un besoin de prise en charge de la petite enfance sur un territoire donné), les solutions pour répondre à ce problème ne sont pas, elles, définies. Les organismes qui vont répondre à cet appel vont donc proposer des projets qui peuvent être foncièrement différents, tant sur le contenu, sur le cout, sur la gestion, etc. que sur la philosophie. (par exemple, ici, la mise en place d’un réseau d’assistante maternelle, le développement d’un site internet de baby-sitting, l’ouverture d’une garderie inter-entreprise, etc.). La collectivité pourra alors choisir le ou les projets qui lui semble le plus pertinent pour répondre à la problématique.
Dans ce cas, la convention passée entre l’association et la collectivité ne relève pas, à priori, d’un marché public mais bien d’une subvention classique (il faudra néanmoins veiller à ce que cette convention respecte certaines règles, notamment en terme de contrôle et d’obligations réciproques).
Outils