C’est le code qui indique l’activité principale exercée.
Ce code est attribué par l’INSEE, en même temps que son numéro de SIRET (pour savoir comment obtenir le numéro SIRET référez vous à l’article SIREN/SIRET).
Le code APE (activité principale exercée) est attribué en référence à la nomenclature des activités française (NAF), il est composé de 4 chiffres correspondant au type d’activité exercée par l’association. Par association d’idées, le code APE peut, de ce fait, être appelé code Naf par certains acteurs institutionnels. Il peut être complété par des codes d’activité principale exercée spécifiques à chaque établissement (codes APET).
Il est donné en fonction de l’objet que l’association a défini dans ses statuts… D’où, une fois encore, l’importance de la rédaction des statuts. Il sert lors de statistiques, et permet de connaître la convention collective à laquelle l’établissement se rattache.
Si l’association considère que les codes ne correspondent pas ou plus à la réalité de ses activités, elle peut en demander le changement. Votre demande de modification doit être formulée par courrier postal ou par courrier électronique à la direction régionale de l’Insee compétente dans le département d’implantation de votre siège social ou de votre établissement.
L’Insee a mis à votre disposition 2 formulaires, selon que votre demande concerne votre entreprise, ou l’un de ses établissements :
- Formulaire de demande de modification du code d’activité principale (APE) de votre entreprise (PDF - 235 Ko)
- Formulaire de demande de modification du code d’activité principale (APE) d’un de vos établissements (PDF - 239 Ko)
Le code APE dois être mentionné sur les bulletins de salaires et les déclarations uniques d’embauches.