Les dons reçus, le bénévolat, les mises à disposition de personnes par des entités tierces ainsi que de biens meubles ou immeubles constituent pour l’association des contributions volontaires en nature (CVN).
Leur valorisation comptable, pour un grand nombre d’associations est devenue une obligation avec les Évolutions du plan comptable associatif (AUTORITÉ DES NORMES COMPTABLES – RÈGLEMENT - N° 2018-06 du 5 décembre 2018 - Relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif - application au 1er janv 2020).
Au delà des obligations réglementaires, voici quelques exemples qui rappellent l’importance d’intégrer les CVN dans la comptabilité d’une association :
- Celles sont considérées comme de l’autofinancement – critère souvent demandé : subventions, conventions, demandes de prêts, garanties d’emprunt (Cf. circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010 parue au JO du 20 janvier et son annexe « manuel d’utilisation » § I.2)
- Démontrer le coût réel d’un projet associatif/Sensibiliser
- Montrer l’importance du bénévolat et son poids
- Valorisation des acquis de l’expérience (VAE)
- Compréhension des frais de fonctionnement et gestion administrative
- Une meilleure appréciation, par l’administration fiscale, de l’activité « prépondérante » (lucratif/non lucratif/franchise)
- Le caractère désintéressé de la gestion
Voici une liste (non exhaustive) des associations concernées :
- les associations percevant une aide publique supérieure à 23 000 € (à vérifier sur la convention signée avec le partenaire financier)
- les associations financées par des collectivités territoriales à hauteur de plus de 50 % de leur budget ou pour un montant supérieur à 75 000 €
- les associations percevant des subventions publiques de l’État ou des collectivités locales pour un montant annuel dépassant les 153 000 €
- les associations ayant une activité économique et remplissant au moins deux des trois critères suivants : bilan supérieur à 3,1 millions d’euros, bilan de plus de 1,55 millions d’euros, effectifs dépassant 50 salariés
- les associations exerçant une activité commerciale et fiscalisée
- les associations reconnues d’utilité publique
- les associations qui sollicitent l’agrément d’une autorité publique et qui, de ce fait, font l’objet d’une convention fixant les conditions de l’agrément (sauf si une loi précise ces conditions)
- les associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale et reconnues comme telles par arrêté
- les associations gérant des établissements du secteur sanitaire et social
- les associations d’intérêt général recevant des versements par l’intermédiaire d’associations relais
- les associations faisant appel à la générosité publique
- certaines associations et groupements sportifs
- les associations en redressement ou en liquidation judiciaire
Les CVN sont inscrits au niveau des budgets prévisionnels dans le CERFA de demande de subvention (Formulaire 12156*0x)
Les emplois des contributions volontaires en nature en charges (86) et en produits (87) doivent être équilibrés, les montants des deux totaux doivent donc être égaux.
Ci dessous un détail de la nomenclature des comptes pour les CVN :
86 - Emplois des contributions volontaires en nature
860 - Secours en nature
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole
87 - Contributions volontaires en nature
870 - Dons en nature
871 - Prestations en nature
875 – Bénévolat
Elles sont essentielles à la compréhension de l’activité de l’association. Ainsi, pour la valorisation du bénévolat, il faudra pouvoir estimer le nombre d’heures de manière exhaustive et réaliste. Et en matière de dons et mises à disposition gratuites, la valeur de la contribution est dépendante d’informations hors du périmètre de l’association : valeur des locaux ou des biens offerts, rémunération du personnel prêté.
Comment calculer et valoriser le bénévolat :
Il n’y a pas une méthode définie pour valoriser le bénévolat. Il est nécessaire de porter une réflexion pour mettre en œuvre un méthode simple et adaptée. Deux éléments sont nécessaires :
- les quantités d’heures / bénévoles/ tâches identifiées
- le coût unitaire (SMIC, coefficient de conversion, comparaison avec tarif prestataires)
On peut s’appuyer sur outils existants : par exemple cet outil au format Excel créé en 2010 par Akim ALMI dans le cadre de son mémoire d’expertise comptable à télécharger
Vous trouverez plus d’informations sur les règles en vigueur dans le guide BÉNÉVOLAT : VALORISATION COMPTABLE à télécharger ici.