La licence est une autorisation administrative d’exercice professionnel accordée à "toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités".
Toute structure associative qui exerce une activité habituelle de production de spectacles à titre principal est dans l’obligation de la demander. A contrario, elle n’est pas obligatoire lorsque cette activité est occasionnelle (dans la limite de six représentations) par an, ou si vous êtes artistes amateurs bénévole (sans avantage financier tiré de votre activité artistique).
Le code du travail définit trois catégories (article D. 7122-1 du code du travail) :
I. Catégorie 1 : Les exploitants de lieu de spectacles vivants aménagés pour des représentations publiques.
II. Catégorie 2 : Les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d’un spectacle et notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique.
III. Catégorie 3 : Les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et les entrepreneurs de tournées qui n’ont pas la responsabilité d’employeur à l’égard du plateau artistique.
Pour exercer la profession d’entrepreneur de spectacles vivant, il faut être titulaire d’un récépissé de déclaration, valant licence, et valide au moment de l’activité. La réforme dématérialise entièrement la procédure relative à l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants.
Pour entreprendre la démarche vous pouvez consulter le Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants (PLATESV)
Et voici les cordonnées de la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) pour la Bretagne :
Hôtel de Blossac 6 rue du Chapître CS 24405
35044 RENNES CEDEX
02 99 29 67 67 - cid.bretagne@culture.gouv.fr
www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Bretagne