Les modalités de contractualisation avec les artistes sont souvent un casse-tête pour les associations. Dans tous les cas, celle-ci a tout intérêt à inclure dans le contrat ou la convention passée avec les artistes, amateurs ou professionnels, le plus d’éléments concernant les moyens d’intervention des artistes auprès de l’association.
Il faut bien entendu avoir en tête qu’il n’est absolument pas possible de distribuer de l’argent aux membres d’une l’association, le but de celle ci étant évidemment la non-lucrativité. Dans le cas où la participation d’un tiers nécessiterait rémunération, il faudra bien souvent le salarier (en utilisant un GUSO pour le spectacle vivant).
Petite précision, pour les artistes comme pour d’autres prestations, il faut bien être vigilant à ne pas abuser des statuts comme celui d’auto-entrepreneur ou d’indépendant par exemple, qui ne sont pas adaptés à la majorité des activités, loin s’en faut. Contracter avec un auto-entrepreneur doit concerner exclusivement une prestation ; on entre donc dans une relation client-fournisseur, sans aucun lien de subordination et en indépendance, c’est à dire sans bénéficier à titre gratuit des locaux, moyens de communication ou du réseau des adhérents de l’association, par exemple.
Pour le cas des spectacles, il existe grosso modo quatre cas de figures, selon que les artistes sont amateurs ou professionnels, constitués en association ou non.
Amateurs en association
L’association qui accueille le spectacle et l’association des artistes signent une convention ou un contrat, qui sécurise le cadre légal de la prestation et fournit le plus d’éléments possibles sur les modalités d’intervention, son RNA, ainsi que les mentions suivantes :
- la mention « l’association est dispensée de licence de spectacle en tant que groupe amateur »,
- la mention « les artistes ne perçoivent aucune rémunération pour leur prestation » (ce qui n’empêche pas de prévoir un remboursement de tout ou partie des frais engagés, qu’il faut justifier plutôt que d’utiliser des bases forfaitaires)
- et la mention « l’association est exonérée de TVA au titre de l’article 261-7-1 du Code général des impôts ».
Amateurs à titre individuel
Le contrat ou la convention passée avec les artistes à titre individuel se produisant bénévolement ne pose pas de problème particulier et n’interdit pas un remboursement de tout ou partie des frais engagés (préférez les justificatifs au forfait). Le renoncement au remboursement des dépenses est possible et est considéré comme un don (« abandon de créances ») par les services fiscaux.
Professionnels en association
Bien que la constitution en association pour gérer la production et la diffusion de spectacles professionnels ne soit pas véritablement adaptée, cette situation est dans les faits très fréquente. C’est l’association des artistes qui dans ce cas proposera un contrat de vente de spectacle ou « contrat de session des droits de représentation d’un spectacle », et sera alors le prestataire de l’association « organisatrice ». Doivent apparaître le RNA de l’association productrice, la licence d’entrepreneur de spectacle (niveau 2 au moins) et le régime de TVA applicable.
Professionnels à titre individuel
L’association organisatrice assure la fonction « employeur » et le recours au GUSO, pour ce qui concerne le spectacle vivant, est nécessaire. Celui-ci assure la gestion du salaire des artistes pour les associations organisatrices d’un spectacle mais dont ce n’est pas l’activité principale et qui ne disposent pas de licence d’entrepreneur de spectacle (elle peuvent organiser jusqu’à 6 événements dans l’année). Le GUSO assure gratuitement la gestion du contrat de travail, des fiches de paie et du versement des charges sociales à chacune des caisses sociales.
Ces associations, organisatrices non professionnelles peuvent recourir de façon illimitée au GUSO. La convention collective du spectacle s’applique pour ces contrats.