A la différence de la responsabilité pénale (qui n’est pas assurable), les assurances en responsabilité permettent de couvrir la responsabilité civile. Elles couvrent donc la réparation d’un dommage causé à autrui mais pas de sanctions pénales. Certaines assurances, comme celles souscrites par les mandataires sociaux, couvrent aussi les procédures pénales, mais pas les amendes.
- L’assurance en responsabilité civile
Elle couvre les dommages causés aux personnes (membres ou non de l’Association) et aux
biens de toutes personnes dont l’association à la charge : dirigeant(e)s, salarié(e)s, animateurs, bénévoles, usagers, ... Il faut déclarer à l’assureur les activités ordinaires mais aussi les activités exceptionnelles, les locaux, les véhicules et les biens en en général. S’il est obligatoire, pour toute personne physique ou morale, de réparer les dommages causés à autrui, l’assurance en responsabilité civile n’est pas obligatoire pour toutes les associations. Cependant, cette assurance est vivement conseillée. Elle est obligatoire pour : - Les associations sportives
- Les organisations d’accueil des mineurs,
- Les associations organisatrices de voyage et de toutes manifestations.
- L’individuelle accident ou contrat d’assurance de personnes
Les adhérent(e)s sont souvent invités à souscrire une assurance « individuelle accident » car la responsabilité de l’association n’est pas toujours engagée. « L’individuelle accident » est une assurance de dommages couvrant, sans recherche de responsabilités, les accidents corporels. Le recours à ce type d’assurance est opportun dans toutes les hypothèses où l’assurance de l’association risque de ne pas jouer parce qu’elle n’est pas reconnue comme responsable (par exemple si on se blesse tout seul...) Elle prévoie les garanties suivantes : frais de traitement restant à la charge de la victime, perte éventuelle de salaire, conséquence d’une incapacité permanente, voir décès.
Attention, les « individuelles accidents généralistes » excluent certains sports, notamment les sports à risques. Il faut donc avoir une « individuelle accident » propre au sport pratiqué.
- Les associations sportives
Le code du sport prévoit une obligation d’assurance en responsabilité civile pour les associations sportives et une obligation d’information de leurs adhérents de souscrire à une assurance « individuelle accident ». Lorsque les fédérations sportives demandent le paiement de la licence, il arrive aussi qu’elle propose un contrat d’assurance de personne (individuelle accident). Le prix de cette souscription doit être indiqué distinctement et le (la) licencié(e) à la possibilité de refuser de souscrire à ce contrat.
L’assurance en responsabilité civile doit couvrir « la responsabilité civile du groupement sportif, de l’organisateur, de ses préposés et de celle des pratiquants du sport ». Le défaut d’assurance est sanctionné pénalement de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 €. « Les groupements sportifs sont tenus d’informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive ». Attention : en cas d’accident d’un(e)licencié(e), l’association devra prouver qu’elle a transmis l’information sur la possibilité de prendre une « individuelle accident ». A cet effet, les groupements sportifs doivent tenir à la disposition de leurs adhérent(e)s des formules de garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique du (de la) pratiquant(e) (individuelle accident).
- Le transport par les bénévoles
Une garantie complémentaire est possible chez certains assureurs, qui prennent en charge la garantie des bénévoles qui effectuent des déplacements avec leur véhicule personnel pour le compte d’une association.
- Les bénévoles
Lors d’une mission accomplie par les bénévoles qui sont mal assurés par ailleurs, l’association peut souscrire une assurance volontaire « accident du travail ». La demande doit être faite à la CPAM, qui collectera ensuite les cotisations. Les prestations sont celles prévues par la législation relative aux accidents du travail.
- Les salarié.e.s
Ils sont couverts par le régime général de la sécurité sociale dans le cadre de la couverture accident du travail. L’association employeur doit néanmoins s’assurer que son contrat en responsabilité civile couvre les dommages causés aux tiers par les salarié(e)s.
- L’assurance des mandataires sociaux pour les membres du Conseil d’Administration
Elle couvre :
Les frais de procédure en cas de poursuites pénales.
La prise en charge du préjudice civil. Exemple : le remboursement par les dirigeants suite à une négligence sans qu’il y ait faute pénale.
Selon les situations, il convient également d’assurer les locaux, les véhicules et le matériel. Dans tous les cas, il est impératif de vérifier auprès de votre assureur le contenu et les garanties du contrat.
Sources :
• Mémento pratique Francis Lefebvre, Associations, Fondations, Congrégations. 2014.
• Code du sport
• Code des assurances