L’appel à projet Inclusion et Ruralité 2 est destiné aux structures qui portent un projet d’insertion par l’activité économique. Il vise à répondre aux besoins sociaux des territoires ruraux et à contribuer à la résilience alimentaire des territoires. Vous avez jusqu’au 19 avril 2024.
Voici les conditions d’attribution de l’appel à projet Inclusion et Ruralité 2
Quels projets ?
Les projets de développement présentés par les candidats doivent contribuer conjointement :
- au développement d’une société plus inclusive, en luttant contre l’éloignement à l’emploi
- à la résilience alimentaire du territoire
- et au renforcement de la cohésion territoriale, en contribuant à valoriser les territoires ruraux
Le projet devra être localisé sur un territoire rural en France métropolitaine sur lequel il existe des besoins non couverts. L’appréciation de ces critères se fera sur la base de l’argumentaire demandé aux candidats dans le dossier de candidature et de l’extraction des cartographies dédiées sur l’outil GéoMSA (cf. dossier de candidature).
Quel soutien pour les lauréats ?
Voici un résumé des aides apportées aux lauréats par les partenaires de l’appel à projet.
Quelles structures ?
Le projet peut être présenté par une structure ou un groupement.
Il n’est pas nécessaire de relever du régime agricole pour candidater.
Les structures qui portent une activité d’insertion par l’activité économique :
- atelier chantier d’insertion (ACI)
- association intermédiaire (AI)
- entreprise d’insertion (EI)
- entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)
- entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI)
- Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
- les régies de territoire et les entreprises à but d’emploi (EBE) sont aussi éligibles
- Un seul dossier devra être déposé par projet, via la structure reconnue comme porteuse du projet. Les groupements impliquant de multiples partenaires sont autorisés. En cas de sélection, la structure porteuse du projet sera bénéficiaire de l’intégralité de la subvention accordée et sera chargée, le cas échéant, de la redistribuer aux partenaires.
Quelle subvention ?
- Chaque lauréat bénéficiera d’une subvention de 13 000 € / an pendant 3 ans, soit 39 000€ de la part de la MSA. Cette subvention est destinée à financer une partie des charges de fonctionnement de la structure pour valoriser le temps consacré au suivi du programme et soutenir le développement du projet.