Objectifs
1 – Connaître les bases réglementaires pour s’engager avec des salariés
Comprendre le contexte associatif et la règlementation en termes de gouvernance, de responsabilité, de
gestion d’activité
Comprendre les implications de la gouvernance bénévole : le cadre de la loi 1901 – le contexte associatif
Analyser les raisons du recours à l’embauche, à la professionnalisation des personnes – les agréments
Distinguer la différence de statut entre bénévoles et salariés
Repérer pour les anticiper les zones de tension potentielles induites par des réalités d’engagement différentes
Mettre à jour ou découvrir la réglementation liée à la responsabilité d’employeur
Vérifier la concordance des dispositions statutaires et organisationnelles de l’association avec l’intégration de
salariés
2 – Comprendre la particularité de la relation entre les bénévoles et les salariés – faire cohabiter des personnes
aux statuts et engagements différents
Jouer son rôle d’employeur : encadrer des salariés, organiser une hiérarchie adaptée, suivre et évaluer les
missions – Etablir un contrat de travail
Poser le cadre des relations internes à l’association
Définir un schéma (organigramme) fonctionnel
Clarifier les rôles, missions et responsabilités par fonction dans la structure
Identifier les délégations possibles et leurs limites pour préserver la gouvernance bénévole – les écrits
Définir un profil de poste en fonction des missions à confier / déléguer en vue d’un recrutement
Définir une fiche de poste
Rédiger un contrat de travail
Instaurer et faire respecter la relation hiérarchique
Fixer les modalités de suivi du/des salarié(s)
3 – Réaliser les obligations déclaratives –– Lire, comprendre et contrôler un bulletin de salaire – Faire
respecter le lien de subordination – Evaluer le coût de l’emploi
Réaliser les affiliations auprès des différents organismes collecteurs de cotisations
Comprendre la nature et le rôle des différentes caisses et cotisations – Savoir les expliquer aux salariés
Affiner ses connaissances en droit du travail
Déterminer la nécessité et le choix d’une convention collective
Savoir lire et contrôler un bulletin de paie
Choisir un outil ou un dispositif prestataire de gestion de la paie et des déclarations
Comprendre les mécanismes de la déclaration sociale nominative
Exercer sa fonction d’encadrant : évaluer – contrôler – sanctionner
Réaliser le suivi du salarié : entretien annuel, entretien professionnel obligatoire biennal
Calculer le budget de l’emploi – préserver la capacité financière de l’association employeur
Connaître les aides à l’emploi existantes selon les cas
Distinguer volontariat et salariat
Objectifs finaux
A l’issue du module en 3 sessions, les stagiaires sont capables de :
- Construire et faire respecter un organigramme fonctionnel
- Rédiger l’ensemble des écrits nécessaires à l’intégration de salariés (fiches de poste, contrat, règlement intérieur, fiche d’évaluation du salarié, plan de progression et de formation, éléments liés à la rupture ou à l’évolution des contrats…)
- Distinguer ce qui est du ressort des bénévoles et des salariés
- Définir des missions
- Respecter le cadre réglementaire et juridique lié à la responsabilité d’employeur
- Comprendre un bulletin de salaire et savoir en contrôler l’exactitude
- Savoir calculer le temps de travail
- Établir le compte de congés payés
- Comprendre la réglementation sur les heures complémentaires, supplémentaires
- Comprendre les dispositifs de protection sociale des salariés
- Construire et utiliser un outil de contrôle a posteriori du temps de travail
- Mettre en place les instances réglementaires de suivi du salarié : médecine du travail, assurances, formation, évolution professionnelle, représentation syndicale (le cas échéant)
- Conclure et rompre un contrat de travail en comprenant les implications
- Prendre ses responsabilités d’employeur : confier des missions, les évaluer, les contrôler
- Appliquer des sanctions au besoin
- Établir une échelle adaptée à l’activité et à la taille de l’association des sanctions
- Établir l’ordre des départs en congés
- Préserver la capacité et la responsabilité financière de l’association employeur
Évaluation de la formation : questionnaire d’évaluation à chaud et à froid (envoyé 1 mois après la formation), mise en situation, quiz d’évaluation des compétences.
Contenu
- Le contexte associatif et la loi 1901 – la gouvernance bénévole – pourquoi – comment la garantir – la notion de gestion désintéressée, d’absence de lucrativité – les autorités de contrôle de ces dimensions
- Le vocabulaire de l’association employeur : vu, expliqué, pratiqué et évalué au fur et à mesure des trois sessions du module
- Les différentes caisses, les impôts, l’Insee : les affiliations, contrats, enregistrements nécessaires – Faire le choix des contrats obligatoires et optionnels
- Droit du travail et conventions collectives
- Contrat de travail et bulletins de salaire : les mentions obligatoires
- Les écrits et démarches : contractualiser, sanctionner, licencier – établir un avenant – établir un compte rendu d’entretien – mettre à jour le porte feuille de compétence d’un salarié – définir des objectifs
- Établir un organigramme fonctionnel adapté à la structure, à son activité, au nombre d’acteurs en présence, aux rôles dédiés aux bénévoles et aux salariés
- Lire, comprendre, savoir expliquer un bulletin de salaire
- Budgétiser le coût de l’emploi
- Connaître, savoir rechercher et appliquer le droit du travail et les adaptations de la convention collective applicable
- Endosser sa responsabilité d’employeur en tant que responsable associatif bénévole
- Ateliers – exercices pratiques de rédaction de fiche de poste, de contrat de travail, de calcul du temps de travail, du salaire brut, de la valeur des congés payés, des indemnités journalières de maladie
18h
Méthodes & moyens pédagogiques
Cours théorique accompagné d’exercices pratiques
Partage et échange d’expériences
Apports fournis à travers une large documentation
Effectif formé : 8 personnes maximum
Pré-requis attendus pour la formation : être salarié·e, bénévole, stagiaire ou volontaire d’une association
Coût
Bénévoles : adhésion à jour
Salarié·es : adhésion à jour + 800 euros
Volontaires en Service Civique : adhésion à jour
Repas et hébergement non pris en charge.
Possibilité de rester déjeuner sur place.
Animateur·rice(s)
Valérie Bellot Consultante vie associative
Date(s) et lieu
Jeudis 27 mars – 24 avril - 25 septembre 2025
9h30-12h30 / 13h30-16h30
2D – 2d voie d’accès au port - 29600 Morlaix
Informations
Délais d’inscription :
- pour les bénévoles / les volontaires : au plus tard 7 jours avant la date de début de l’action de formation
- pour les salarié·es : au plus tard 30 jours avant la date de début de l’action de formation
La formation prévoit 3 modules. Si vous souhaitez intégrer la formation en cours d’année, merci de nous contacter avant de vous inscrire.
Si vous êtes en situation de handicap et que vous avez besoin d’aménagements spécifiques pour participer à la formation, merci de contacter le référent handicap, Andrea Lauro, lors de votre demande d’inscription.
02 98 63 71 91 / formation@resam.net
MJC – 7 place du Dossen – 29600 Morlaix - 02.98.88.00.19
e.mail : formation@resam.net Site Internet : www.resam.net
Siret : 52833335400017 - Non soumis au Régime de la TVA
Numéro de déclaration d'activité en tant que prestataire de formation : 53 29 08897 29